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R.V.Q. 959 - Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale

Texte intégral
19.Une subvention égale à 50 % du coût des travaux admissibles de la section II de ce chapitre est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 70 % du coût des travaux admissibles est versée pour les travaux relatifs à une toiture visée au paragraphe 5° de l’article 12, au paragraphe 1° de l’article 14 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 15.
19.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles de la section II de ce chapitre est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 25 % du coût des travaux admissibles est versée pour des travaux relatifs à un mur de maçonnerie visé au paragraphe 14° de l’article 15 ou à une galerie visée au paragraphe 1° de l’article 12 ou au paragraphe 15° de l’article 15.
19.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles de la section II de ce chapitre est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 25 % du coût des travaux admissibles est versée pour des travaux relatifs à un mur de maçonnerie visé au paragraphe 14° de l’article 15 ou à une galerie visée au paragraphe 1° de l’article 12 ou au paragraphe 15° de l’article 15.